Support juridique en Chine
La coopération internationale entre la Pologne et la Chine fait souvent naître des besoins qui nécessitent l’appui de spécialistes. L’intérêt croissant des entrepreneurs polonais pour les fabricants chinois crée de nombreuses nouvelles opportunités commerciales. Toutefois, pour être sécurisée, cette coopération nécessite souvent un cadre et un support juridique. Ce soutien devrait être apporté par des spécialistes disponibles dans le pays concerné par la relation d’affaires, c’est-à-dire en Chine. De même, les entreprises qui collaborent déjà avec la Chine peuvent parfois faire face à des situations urgentes nécessitant l’appui d’un avocat local.
Dans le cadre de l’assistance juridique destinée aux entrepreneurs polonais, nous proposons notamment la rédaction d’un contrat commercial avec un partenaire chinois, d’un contrat de vente exclusif pour l’importateur polonais ainsi que l’enregistrement d’une marque en Chine. Le support juridique en Chine couvre également d’autres services, par exemple la résolution de litiges entre partenaires commerciaux. Formaliser les conditions de collaboration entre un partenaire polonais et un partenaire chinois dans un contrat commercial ou un contrat d’exclusivité est extrêmement important pour garantir le respect des conditions prévues. En cas de litige ou de non-respect du contrat, ce document sert de base juridique pour faire valoir ses droits. Les litiges déjà existants sont traités avec l’appui d’un avocat compétent, connaissant bien le droit local et international. Les entrepreneurs souhaitant enregistrer leur marque sur le marché local ont également souvent besoin d’un support juridique auprès de l’administration chinoise. Une gestion efficace de ces démarches facilite la circulation fluide et sécurisée des marchandises en Chine, ainsi qu’une importation plus sûre vers la Pologne pour les produits fabriqués en Chine.
Toutes les actions sont menées avec la participation de spécialistes et d’avocats qualifiés. TISCO Group Ltd. se réserve le droit d’agir selon son propre jugement lorsqu’elle décide d’accepter ou non une affaire litigieuse, et s’engage à préserver la confidentialité des informations publiques, commerciales et techniques.
Un contrat avec un fournisseur chinois est l’un des moyens de sécuriser une transaction commerciale. Des conditions de collaboration rédigées avec précision permettent de prévenir d’éventuels malentendus et constituent une base pour faire valoir des droits. Il convient de rappeler que, pour pouvoir faire exécuter un contrat commercial avec un fournisseur chinois, celui-ci doit être rédigé en chinois et conforme au système juridique chinois.
Toute personne qui envisage de travailler avec le marché chinois devrait veiller à faire préparer un accord de confidentialité avec ses fournisseurs potentiels. Un tel accord doit être signé avant de transmettre la moindre information à la partie chinoise. Un accord chinois NNN correctement rédigé (non-disclosure, non-use, non-circumvention : non-divulgation, non-utilisation, non-contournement) protège les entrepreneurs étrangers contre les abus de la part d’acteurs chinois.
Cela concerne non seulement les exportateurs polonais, mais aussi les importateurs qui prévoient de lancer une production en Chine. Par exemple, si un importateur ne dispose pas du droit légal d’utiliser sa marque sur le territoire chinois, les services douaniers peuvent confisquer les marchandises fabriquées dans l’usine chinoise lors du dédouanement en Chine. Il est donc préférable de se protéger et d’enregistrer sa marque sur le marché chinois.
En Chine, le droit de protection d’une marque est accordé pour une durée de 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Pour conserver cette protection après cette période, il est nécessaire de renouveler la marque. À cette fin, il convient de désigner un mandataire qui effectuera la procédure auprès de l’office chinois des marques (CTMO) au nom de l’entreprise française.
Dans le cadre de la résolution de litiges, nous aidons nos clients selon leurs besoins. Nous disposons ainsi d’avocats connaissant parfaitement le droit local chinois, ainsi que de spécialistes capables d’intervenir dans des situations de règlement de litiges, notamment devant la CIETAC (China International Economic and Trade Commission), l’une des principales institutions d’arbitrage en Chine.